Territoires, avril et juin 2009
Interview

Jacques Testart, président de la Fondation sciences citoyennes

« Les technosciences ne peuvent pas continuer à échapper à la démocratie »

Les démarches cherchant à utiliser les savoirs des citoyens liés à leur vécu quotidien (conseils de quartier…) sont-elles très différentes de celles qui mobilisent ces mêmes citoyens sur des sujets scientifiques ou de société, qu’ils ne maîtrisent pas a priori ?
Pour que les citoyens puissent fournir un avis éclairé sur des enjeux relatifs aux technosciences, la fondation Sciences citoyennes propose un processus appelé « convention de citoyens » (nous avons adopté la dénomination « convention de citoyens » pour se démarquer des procédures variées et ambiguës que l’on retrouve parfois sous le vocable de « conférence de citoyens » – lire l’encadré page XX). Il combine une formation préalable des citoyens au sujet qui leur est soumis, une intervention active de leur part où ils interrogent des experts, et un positionnement collectif où ils discutent en interne puis avisent. Les conventions de citoyens sont un lieu de préparation de la décision des élus, où se forge la citoyenneté en vue de la décision. Ce qui est mis en œuvre dans cette démarche diffère de ce qui se pratique dans les démarches participatives en matière d’urbanisme où les gens sont directement concernés par la problématique qui leur est soumise et ont un intérêt personnel à ce que certains choses se passent ou ne se passent pas. Ils sont partie prenante car en relation quotidienne avec le problème qui leur est soumis. Dans les conventions citoyennes, qui traitent d’enjeux anthropologiques, des OGM, du nucléaire ou des nanotechnologies, les participants sont concernés, mais non partie prenante. Les quinze citoyens sont sélectionnés pour être de vrais profanes, on s’efforce de ne pas choisir ceux qui ont des éléments de connaissance du problème. Si après la période de formation, les citoyens acquièrent des connaissances sur le sujet, ils n’ont au final d’intérêt à défendre que celui de l’Homme, de l’humanité. Ils sont aussi plus « naïfs » car les sujets sont vastes et loin de leurs préoccupations personnelles. Les associations ont eu du mal à bien cerner cet aspect. Elles n’ont d’ailleurs pas, au début, soutenu le projet de loi que nous avons déposé pour faire entrer les conventions de citoyens dans la loi française. Les associations ont un rôle essentiel dans les combats quotidiens, dans la formation des militants, mais, lorsqu’il s’agit de prendre une décision, le milieu associatif ne peut pas être intégré dans les conventions de citoyens comme citoyens, mais comme experts porteurs d’un point de vue. On ne peut pas dire que les citoyens ce sont les associations. Quand il s’agit de préparer la décision des élus, il faut prendre des gens neutres.

Si on lui donne la possibilité d’exister et de se développer, la convention de citoyen joue un rôle pédagogique ; elle rend possible une réappropriation des choix. À condition de bien connaître la procédure, tout le monde peut se dire : si des gens comme moi ont fait tel choix, ce choix aurait aussi pu être le mien. L’autre différence concerne le nombre de participants. Dans les démarches participatives, on cherche, en général, à s’assurer de la présence du plus grand nombre et, qui plus est, aux profils les plus variés. On se heurte alors à la difficulté de composer un groupe de citoyens car, en étant tous partie prenante, ils raisonnent sur la base d’intérêts propres et nécessairement divergents. Comment, dès lors, doser la présence des différents porteurs d’intérêts ? Dans les conventions de citoyens, la méthodologie employée et la densité de la formation initiale nous oblige à limiter le nombre de participants. L’enjeu de la convention est d’arriver à un protocole objectif, non critiquable et, ainsi, de se démarquer de pratiques pseudo démocratiques où les méthodes relèvent plus de la simple consultation que d’une réelle concertation. Il s’agit pour cela, notamment, de donner aux gens la formation la plus contradictoire possible, de doser l’identité des gens qui renseignent les citoyens afin qu’ils soient porteurs du plus grand nombre de points de vue possible.

Cette « rationalisation » de la procédure des conventions de citoyens a-t-elle permis que les avis produits soient plus pris en compte dans la décision politique ? L’objectivité et le gage de validité des avis provenant des conventions de citoyens n’encouragent pas plus les élus à les prendre en compte que ceux obtenus à l’issue d’autres démarches participatives. Pourtant, ces derniers accèdent rarement à un avis informé sur les grands enjeux relatifs aux technosciences. Ils sont informés par le biais de groupes de travail parlementaires, composés depuis toujours des mêmes personnalités et, qui plus est, non exemptes de pressions émanant des multiples lobbies. C’est plutôt inquiétant. Les parlementaires ne s’intéressent qu’aux problèmes sociaux, économiques, politiques ; le reste, les technosciences, ce n’est pas de la politique. Face à ce manque d’informations, ils devraient saisir l’occasion de pouvoir disposer d’avis pris par des citoyens désintéressés et ayant pu bénéficier d’une information complète et contradictoire. Ils pourraient ainsi apprécier tous les enjeux relatifs à une innovation avant d’en promouvoir ou d’en interdire l’usage. Mais ils se sentent menacés dans leurs prérogatives, or, leur pouvoir de décision n’est en aucun cas mis en cause, il s’agit juste ici d’avoir recours aux citoyens comme vecteurs d’information pertinente.

Dans le domaine des sciences, l’enjeu n’est-il pas aussi de mobiliser les savoirs citoyens au sein même des activités de recherche ? La démocratie technique, qui établi que les choix scientifiques sont inséparables des choix de société, ne s’est pas concrétisée dans le domaine des technosciences, mais des jalons ont été posés et doivent être travaillés. Nous sommes face à un paradoxe : les sciences et le progrès ne résolvent pas tout, ils sont facteurs d’incertitudes croissantes, voire de dangers, ce qui montre qu’il est nécessaire de prendre en compte d’autres avis que ceux des experts. Aujourd’hui, il semble bien que ce soit les citoyens qui soient les plus habitabilités à se prononcer. Mais encore faut-il accepter de se saisir des outils qui leur permettent d’exprimer leurs avis. Les scientifiques doivent comprendre que c’est leur intérêt que d’intégrer les citoyens dans la recherche. Les citoyens disent souvent des choses évidentes que l’on n’ose pas dire quand on est expert. Parler de « bon sens » est souvent mal vu, mais il y a quand même quelque chose d’authentique dans ce terme. Après la phase de formation, les citoyens sortent avec une pensée plus structurée, sont dotés de plus d’audace pour exprimer les choses. L’avenir des technosciences ne peut pas continuer à échapper à la démocratie, participative comme représentative, et être confiné aux laboratoires, qui subissent des pressions, et où la compétition économique qui fait rage. En plus des démarches qui permettent de se prononcer sur la diffusion ou non de certaines innovations, on pourrait ainsi imaginer que les citoyens puissent intervenir en amont, que les grandes orientations de la recherche soient soumises aux conventions de citoyens qui communiquent des avis sur les secteurs à privilégier et les moyens à répartir. Ce serait un moyen pour les scientifiques et les députés de se départir des pressions externes de toutes sortes. Enfin, il existe un tiers secteur scientifique, composé notamment d’associations qui réalisent un travail de recherche, tout en n’appartenant pas à ce domaine. Il faut aider cette contribution de la même manière que l’on aide les entreprises qui financement certains travaux de recherche.
Propos recueillis par Sabrina Costanzo

ENCADRE : Les conventions citoyennes

La fondation Sciences citoyennes, dans le cadre d’un programme Picri (Partenariat institutions - citoyens pour la recherche et pour l’innovation) a analysé des expériences internationales de conférences de citoyens, puis défini un protocole pour que des citoyens profanes élaborent des avis représentatifs de l’intérêt commun. Pour se démarquer des « conférence de citoyens » analysées, ils ont nommé la méthodologie de concertation qu’ils ont défini « convention de citoyens ». Jacques Testart, président de la Fondation, en explique le principe : « Une convention de citoyens consiste en la sélection d’une quinzaine de citoyens, profanes par rapport au sujet en délibération et dénués de conflit d’intérêts. Celle-ci s’effectue au hasard mais en veillant à ce que l’échantillon comporte une grande diversité de profils. Ceci permet de garantir une objectivité à la procédure, qui est renforcée par une formation assurée hors de toute influence (en garantissant l’anonymat des participants) et par le consensus obtenu sur le programme de formation, au sein d’un comité de pilotage riche d’opinions diverses. La première session de formation présente aux citoyens les connaissances disponibles, de la façon la plus neutre possible. La seconde session présente la question en termes d’enjeux contradictoires. Après cette formation, les citoyens décident du contenu du débat public (questions à traiter et personnes à interroger), à l’issue duquel ils délibèrent pour établir leurs recommandations qui sont rendues publiques et font l’objet d’un débat parlementaire avec vote d’une résolution. Toute divergence des élus avec les recommandations des citoyens doit être motivée. La procédure doit être filmée, à l’exception des moments de délibération, et les films sont accessibles au public. De plus, toute convention de citoyens fait l’objet d’une évaluation par deux experts désignés par le comité d’organisation. Afin d’impliquer une instance nationale représentative de la société civile, et d’assurer une permanence organisatrice, nous proposons d’instituer, au sein du Conseil économique et social (CÉS), une dixième section intitulée « Maison des citoyens », qui recevrait les propositions de convention de citoyens, à l’initiative du premier ministre, du parlement, des citoyens par pétition, ou du CÉS. » Afin d’inscrire les conventions citoyennes dans la loi, la fondation Science citoyenne a écrit une proposition de loi en novembre 2007 (téléchargeable sur www.sciencescitoyennes.org), dont aucun député ne s’est saisi à ce jour. Une conférence de citoyens « Changement climatique et citoyenneté » a eu lieu en 2002, sous l’égide du ministère de l’Écologie et du développement durable de l’époque. « Une démarche exemplaire », selon Jacques Testart, qui n’a pas eu jusqu’à aujourd’hui d’équivalent : les conférences de citoyens qui ont pu être organisées par exemple à Grenoble (en 2005) ou en Île-de-France (en 2006-2007) sur les nanotechnologies, ou sur les boues d’épuration par le ministère de l’Écologie (en 2003) ne peuvent s’apparenter à des conventions citoyennes. « Il s’agit souvent d’aller au plus vite et au moins cher et de ne pas respecter à l’intégralité le processus que l’on a défini », regrette Jacques Testart. « En résultent des démarches bancales qui peuvent nuire au principe, entacher sa crédibilité. »
S.C.

Territoires, juin 2009

« Conférences » et « conventions » de citoyens : le débat continue

Pour le dossier d’Avril 2009, Jacques Testart, président de la fondation Sciences citoyennes, répondait à une interview de Territoires et s’exprimait à cette occasion sur les différences qu’il pointait entre les conférences de citoyens mises en place par les collectivités locales, et notamment celle sur les nanotechnologies organisée par la région Île-de-France, et les « conventions de citoyens » que sa Fondation a mis au point et tente de promouvoir. Une petite phrase tirée de cet interview a fait réagir Marc Lipinski, vice-président de la Région : « Les conférences de citoyens qui ont pu être organisées par exemple à Grenoble (2005) ou en Île-de-France (2006-2007) sur les nanotechnologies, ou sur les boues d’épuration par le ministère de l’Écologie (2003) ne correspondent pas exactement à des conventions de citoyens. Il s’agit souvent d’aller au plus vite et au moins cher et de ne pas respecter à l’intégralité le processus que l’on a défini. En résultent des démarches bancales qui peuvent nuire au principe, entacher sa crédibilité. » Débat et précisions.

« La Région a pris en compte les recommandations »
Marc Lipinski, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Le dossier du numéro d'avril de Territoires s'est penché sur les « savoirs citoyens », ce qui constitue précisément l'un des axes de la politique que je mène au conseil régional d'Île-de-France. Pour promouvoir l'implication de la société civile dans la production de connaissances, j'ai créé les Picri (partenariats institutions - citoyens pour la recherche et l'innovation). Avec ce dispositif unique en Europe, cinq millions d'euros de crédits ont été attribués en quatre ans à quarante-deux projets co-élaborés et mis en œuvre entre chercheurs et associations citoyennes. Les jurys (composés de chercheurs et d'associatifs) ont surtout retenu des projets sur l'environnement, la santé ou la démocratie. C'est à cette dernière catégorie que se rattachait le projet de la fondation Sciences citoyennes : « Définir la Conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique ».
Alors que cette forme d'implication citoyenne sur des questions complexes reste peu pratiquée en France, trois vice-présidents Verts du Conseil régional l'auront mise en pratique lors de la mandature en cours : Mireille Ferri pour le futur Schéma directeur de la région, Michel Vampouille pour la gestion des déchets, et moi-même pour les nanosciences.
Ma politique en faveur de la recherche fondamentale consiste à organiser et cibler des réseaux régionaux autour de « domaines d'intérêt majeur », les DIM. Le réseau C'Nano Île-de-France regroupe des laboratoires experts en nanosciences. Début 2006, il nous a paru intéressant et pertinent de tester le dispositif Conférence de citoyens sur la question de la politique à mener à propos des nanosciences et des nanotechnologies. Seize Franciliens sélectionnés par l'Ifop se sont formés en trois week-ends au long de l'automne 2006. À l'issue de la conférence publique qu'ils ont organisée et tenue fin janvier 2007, ils ont rédigé des recommandations. La Région a pris en compte dans plusieurs de ses délibérations ultérieures des recommandations qui la concernaient. La plupart, cependant, étaient d'ordre général ; elles ont été transmises aux instances nationales (ministères, organismes de recherche...) et européennes (Parlement, Commission...).
Le processus tel qu'il avait été défini a été suivi à la lettre et sur la durée. La Région y a consacré plus de 200 000 euros, dont une partie pour la production d'un film documentaire. Réalisé de façon indépendante et en version multilingue, ce 52 minutes retrace parfaitement l'opération. Envoyé gratuitement sur simple demande (http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/Jahia/bca/NanoCitoyens/site/projets), il a été distribué en France et à travers le monde. Nous avons aussi innové en permettant à deux chercheurs spécialistes d'être présents comme observateurs tout au long du processus. Une fois publié, nul doute que leur travail apportera un éclairage supplémentaire sur cet outil qui enrichit notablement le débat public, fait évoluer les formes démocratiques et démontre la capacité des citoyens à se saisir de questions complexes dans la préparation des décisions de politique publique.



« Instituer la controverse »
Jacques Testart, président de la fondation Sciences citoyennes
Lors d’une l’interview à la revue Territoires, je regrettais que la plupart des conférences de citoyens, dont celle organisée par la région Île-de-France sur les nanotechnologies (2006-2007), « ne correspondent pas exactement à des conventions de citoyens »... Nous nous félicitons de l'initiative de la Région d'organiser une conférence de citoyens, mais mon reproche « d’aller au plus vite » se trouve démontré par l’engagement simultané de la Région dans deux démarches, dont l’une aurait dû logiquement succéder à l’autre. En effet, le soutien apporté par un Picri à la fondation Sciences citoyennes (2005 - 2007) était dans notre esprit l’étape nécessaire avant d’organiser dans les meilleures conditions une de ces conférence de citoyens. Nous avions donc exprimé à l’époque notre étonnement pour un passage à la pratique (conférence de citoyens sur les nanotechnologies) qui précédait la définition de la procédure à utiliser, et ceci malgré l’importance que la Région avait donné à une telle définition en nous accordant le soutien d’un Picri… La Région a cependant tenu compte des rapports intermédiaires produits par notre groupe de travail et je conviens que cette conférence de citoyens nanos a présenté bien des aspects positifs. (…) Les avancées réalisées au cours du Picri ont permis à notre groupe de travail de rédiger et faire connaître (1) une « proposition de réforme de l’ordre juridique français en vue d’y insérer les conventions de citoyens » (2).
Les différences principales entre la procédure utilisée dans la conférence de citoyens nanotechnologies de la région Île-de-France et celle proposée dans notre proposition de loi concernent la formation des citoyens, et donc la nature du comité de pilotage qui définit cette formation. La Région a fait le choix d’un comité composé de personnalités, largement compétentes, mais peu ou pas du tout impliquées dans la controverse sur les nanos. Un tel choix suppose que le savoir est objectif, et que la réunion d’experts est par nature fondatrice de la Vérité (…). Au contraire, notre proposition de loi institue la controverse comme un moyen de parvenir à l’objectivité. Ainsi, nous avançons un comité de pilotage composé de deux spécialistes du débat public et de quatre à six spécialistes de la question, « choisis afin de représenter l’essentiel du pluralisme disciplinaire et du pluralisme des opinions sur la question débattue » (art 12). Les décisions du comité étant prises par consensus (art 15), c’est la présence délibérée des contradictions en son sein qui permet de rechercher l’objectivité du programme de formation des citoyens. Il en découle que la formation doit « développer le sens critique des citoyens par l’exposé des controverses et de la diversité des points de vue » (art 13), et que « l’acquisition critique des connaissances s’organise en alternant rencontres avec les formateurs et débats entre les citoyens » (art 19). Il appartient aussi au comité de pilotage de recueillir et distribuer des « cahiers d’acteurs émis par toutes les personnes physiques ou morales désireuses d’en produire », le point important étant encore que c’est seulement la diversité des convictions au sein du comité qui permet de choisir équitablement les documents à distribuer au panel pour « une présentation des positions contradictoires dans la controverse en cause » (art 13). (…)

(1) M Callon, MA Hermitte, F Jacquemot, D Rousseau, J Testart : « Les citoyens au pouvoir », Libération, 26 novembre 2007.

(2) Sciences citoyennes