NOUVEAU EN 2014

Interviews à l'occasion de la parution du livre "Faire des enfants demain", mars 2014 Ed du Seuil




Le colloque « Alerte, expertise et démocratie » organisé par la Fondation Sciences Citoyennes s’est tenu le 17 décembre 2013 au Palais du Luxembourg. Les inscriptions étaient closes un peu moins de trois jours après l’annonce de sa tenue, nous n’avons pu accueillir toutes celles et ceux ayant souhaité y participer.

En attendant la diffusion des actes, nous vous proposons de voir ou revoir à travers les captations vidéos de cet événement les interventions et débats qui s’y sont déroulés.
Les actes seront mis en ligne très prochainement.

Colloque « Alerte, expertise et démocratie »

1. ACTIONS CONTRE LE LOBBYING


Pétition SERALINI Nous vous invitons à signer la lettre de soutien au professeur Gilles-Eric Séralini et ses collègues - Joël Spiroux de Vendômois, Dominique Cellier - qui sont depuis quelques semaines la cible d’attaques et de pressions morales émanant d’une partie de la communauté scientifique, et qui vont jusqu’à remettre en question les conditions mêmes de leurs travaux de recherche (position académique, financements) : Pétition SERALINI

Voir aussi les textes plus bas sur cette même page, au paragraphe "3. PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE"


Lettre ouverte du réseau ETAL, 20 février 2010
Lettre ouverte pour les élections régionales

Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes, 5 janvier 2010
La déontologie de l’expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d’intérêts

Communiqué de presse du réseau citoyen ETAL, 5 janvier 2010
Le réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying) appelle à soutenir le MDRGF face à la poursuite-bâillon dont il est la cible


Le Parlement français a récemment fait connaître des mesures supposées compétentes pour encadrer les actions de lobbying. Ces mesures, établies sans concertation apparente entre les deux Assemblées, ont suscité 2 communiqués du réseau ETAL, pour critiquer les conclusions de l’Assemblée Nationale (Communiqué ETAL juillet 2009) puis celles du Sénat (Communiqué ETAL octobre 2009)

Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques

(jeudi 9 octobre 2008)

De nombreux acteurs politiques, économiques, syndicaux, associatifs oeuvrent pour faire connaître leurs positions aux élu-es, au gouvernement, aux décideurs politiques, au niveau national comme territorial. Pour atteindre leurs objectifs, certains acteurs développent une activité dite de « lobbying ». Mais ces acteurs sont loin d’avoir tous les mêmes moyens matériels et humains, et l’accès aux lieux de pouvoir et d’élaboration des décisions publiques est, dans les faits, opaque et très inégal. Ainsi, à Bruxelles, environ 3000 groupes d’intérêts emploient plus de 15 000 lobbyistes professionnels dont 70% d’entreprises, 20% d’institutions régionales et 10% d’organisations représentant la société civile.

site de l'association Adéquations



2. CONFERENCES DE CITOYENS

2.1. UNE LOI POUR LES CONVENTIONS DE CITOYENS

  • Les citoyens au pouvoir !, Libération, 26 novembre 2007, par Michel Callon (sociologue, Centre de sociologie de l’innovation), Marie-Angèle Hermitte (juriste, CNRS et EHESS), Florence Jacquemot (juriste), Dominique Rousseau (constitutionnaliste, université de Montpellier) et Jacques Testart (biologiste, Fondation sciences citoyennes)



2.2. DEBAT PUBLIC SUR LES NANOTECHNOLOGIES
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a entamé à l’automne 2009 une série de débats sur les nanotechnologies. La Fondation sciences citoyennes a contribué au « débat nanos », sous forme d’un cahier d’acteur qui interroge la méthodologie et la démocratie plutôt que céder aux mirages de la technique (http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article1777). Pourquoi ces « débats publics » plutôt qu’une convention de citoyens ? Ci-dessous quelques éléments de réflexion pour montrer, de façon générale, les différences entre ces deux procédures.

Quelques différences entre débat public (DP) et convention de citoyens (CdC)


2.3. EN AFRIQUE AUSSI ! A l’initiative de Michel Pimbert (International Institute for Environment and Development (IIED) Londres) a eu lieu à Nyéléni (Mali), du 1 au 6 février 2010, un « Espace citoyen d’interpellation démocratique (ECID) » sur le thème « Comment démocratiser la gouvernance de la recherche agricole pour une plus grande souveraineté alimentaire ? ».
J’y étais invité pour représenter la FSC. Cette procédure réunissait une quarantaine de représentant(e)s de groupes socio-professionnels de la région et consistait en discussions avec des « experts » et délibérations finales pour exprimer les points de vue de Maliens, éclairés sur la recherche en agriculture de leur pays (voir www.ecid-nyeleni.org et www.excludedvoices.org). Sans être une véritable Convention de citoyens (en particulier les jurés n’étaient pas élus mais désignés par leur groupe professionnel) la procédure s’est déroulée avec une grande rigueur et dans l’enthousiasme des participant(e)s. Bien plus sérieux et riche que les « débats publics » à la française…
blip.tv



3. PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE


Actes du colloque FSC : ALERTE, EXPERTISE ET DEMOCRATIE Sénat, 17 décembre 2013 Actes du colloque

Contre une mise en scène grotesque. Réaction à la vidéo diffusée par Marc Fellous contre Gilles-Eric Seralini.

Procès GE Seralini vs M Fellous Témoignage de J. Testart, 23 novembre 2010.


Pétition POIRIER
La Fondation Sciences Citoyennes et le Réseau Environnement Santé appellent à soutenir le lanceur d’alerte Jacques Poirier, licencié abusivement pour avoir exigé, dans un souci de défense de la santé individuelle et publique, la mise en place puis la généralisation de méthodes analytiques et de procédures de contrôle rigoureuses des matières premières dont sont extraites les héparines. Sanofi-Aventis doit reconnaître ses responsabilités et s’engager à ce que de telles irrégularités ne se reproduisent plus : Pétition POIRIER.



Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? C’est un simple citoyen ou un scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé qui se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l'homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Le rôle du lanceur d'alerte n'est pas de démontrer (en ce sens il n'est pas forcément expert) mais de mettre une question aux enjeux sanitaires ou environnementaux graves entre les mains des pouvoirs publics chargés de solutionner le problème. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s'il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d'alerte, qui agit à titre individuel parce qu'il n'existe pas à l'heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu'à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques.. La Fondation sciences citoyennes (FSC) mène depuis sa création un combat pour la protection des lanceurs d’alerte. Logique puisque, parmi ses fondateurs, ses 2 premiers présidents avaient connu cette pénible situation : A. Cicollela, exclu de l’INRS pour avoir souligné les risques des éthers de glycol, et moi-même, exclu de mon laboratoire hospitalo-universitaire pour m’être opposé aux dérives de l’AMP, en particulier aux risques eugéniques du tri des embryons humains. C’est pour que les lanceurs d’alerte ne soient plus jamais isolés devant les pouvoirs industriels ou scientistes que la FSC a encore tenu en mars 2008 un colloque au Sénat, avec le soutien de Marie-Christine Blandin. Dans ma brève introduction à cette journée, je souligne qu‘une réforme de l’expertise est partie prenante de la prise en compte de l’alerte par la société (Introduction FSC), une évidence reprise par le journal Le Monde dans son compte rendu du colloque (Les "lanceurs d'alerte" français en quête d'un cadre législatif protecteur). Tous ces points sont mieux développés dans le bilan réalisé par la FSC (Dossier de presse lanceurs d'alerte) où apparaissent des exemples récents (en particulier les cas de P Meneton et de C Vélot, chercheurs scientifiques, comme ceux de V Lapidés et d’E Cendrier, simples citoyens). On peut aussi consulter le site : www.sciencescitoyennes.org pour des informations sur les procès intentés aux lanceurs d'alerte et les mobilisations, pétitions, lancées pour les défendre.

Des positions claires avaient été émises lors du Grenelle de l’environnement , à l’initiative de la FSC, et des textes à destinée législative en sont issus (rapport de Corine Lepage). Mais le patronat freine avec efficacité pour que ces avancées passent aux oubliettes…

4. ACTUALITES EN BIOETHIQUE

4.1. DEBAT SUR LA THERAPIE GENIQUE

A la demande de l’édition française de la revue Technology Review, j’avais publié en 2007 (N° 3) un article sur la thérapie génique (cliquer sur le titre pour lire Thérapie génique : la grande illusion ? ). Cet article a provoqué des réactions de Bertrand Jordan, généticien (cliquer sur le titre pour lire la réponse de B. Jordan Une vision contestable ) ainsi que de Serge Braun, responsable scientifique du Téléthon (cliquer sur le titre pour lire la réponse de S. Braun Thérapie génique : en finir avec les mauvais procès ). Alors que ces réactions ont été publiées dans Technology Review, la disparition prématurée de cette revue a empêché la publication de ma propre réponse (cliquer sur le titre pour la lire Réponses de J. Testart : Qui décide des orientations de la biomédecine ? ). Le sujet scientifique de la thérapie génique et son avatar médiatique qu’est le Téléthon sont propices à la désinformation. C’est pourquoi il m’a paru utile de faire connaître ici l’ensemble de ces textes.

4.2. PROJET DE LOI LEONETTI

Les Etats-Généraux de la bioéthique (EGBE) en 2009 ont préparé la révision des lois de bioéthique, prévue pour 2010. Ils ont comporté plusieurs procédures dont 3 conférences de citoyens (CdC), à Rennes, Marseille et Strasbourg. Juste après les EGBE dont il assumait la présidence,, le député Jean Léonetti a proposé le 3 février 2010 que des débats publics, comprenant des CdC , soient dorénavant organisés par le Comité national d’éthique (CCNE) pour apporter aux élus les avis de la société sur ces problèmes. Lire la suite : Des Conférences de Citoyens organisées par le Comité national d’éthique ?

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