COSMOPOLIS http://www.agora.qc.ca/ (3-2007)

L’Association pour une fondation sciences citoyennes (FSC) a été créée en 2002 sur le constat d’une nécessité : soumettre les innovations de la technoscience au choix et à l’expertise de la société, au nom de laquelle ces innovations sont produites (voir charte). Si la science n’était que la recherche de plus de connaissances, de productions conceptuelles, comme tentent de le faire croire nombre d’acteurs, il suffirait d’applaudir à chaque avancée de l’intelligence. On pourrait répéter le lieu commun : « la science est neutre, seules ses applications pourraient éventuellement … ». Justement, quand les applications remplacent ou précèdent la science (voir mon livre : Le vélo, le mur et le citoyen, Ed.Belin, 2006), la donne change et il ne serait pas raisonnable de laisser faire. C’est dire que les activités de recherche méritent un examen social au même titre que toutes les activités humaines.

Il n'est plus possible de penser que la situation actuelle de la planète et celle des humains qui l'habitent, décrite partout comme inquiétante, n'est qu'une péripétie banale de l'histoire. Beaucoup d'éléments constitutifs de notre période sont inédits (surpopulation, destruction de la nature, artificialisation du vivant, mondialisation etc.) et certains sont déjà irréversibles (épuisement des ressources fossiles, changements climatiques, érosion de la biodiversité, etc.). L'humanité intervient désormais de façon majeure sur sa nature propre (depuis la sélection d'embryons, jusqu'à un futur proche habité de cyborgs, surhumains et transhumains ?), sur son évolution et sur l'ensemble de la biosphère. Cette situation interroge la recherche scientifique et technique, à la fois élément de diagnostic, de solutions et de problèmes. Pour autant, les acteurs de la technoscience n'ont aucune légitimité pour définir seuls les biens communs à défendre et les solutions à apporter. Pourquoi autant d'investissements pour des plantes transgéniques et aussi peu sur les méthodes culturales écologiques ou la gestion participative de la diversité génétique ? Pourquoi les thérapies géniques et pas plus de recherches sur les maladies contagieuses des pays du Sud, sur la santé environnementale ou sur les résistances bactériennes ? Pourquoi de nouvelles machines nucléaires (EPR, ITER, etc.) et pas plus de recherches sur les économies d'énergie ou la relocalisation de l'économie ?

Ce que sera le monde en 2030 dépend largement de ce qui se passe aujourd'hui, et se passera demain dans les laboratoires. C'est pourquoi les orientations scientifiques comme les développements technologiques ne peuvent plus être laissés entre les mains de quelques spécialistes, ni pilotés par les seuls désirs de profit ou de puissance. Ainsi, les contributions au débat sur l'avenir de la recherche en France ont le plus souvent mis l’accent sur le manque de moyens et de postes de la recherche publique et sur la réforme des structures susceptibles d’améliorer la « productivité » de la science française. Mais la crise de notre système de recherche, d’expertise et d’innovation est autrement plus profonde.
Nos sociétés traversent trois transformations majeures qui sont autant de défis pour nos institutions de recherche et leurs rapports avec la société:

• La marchandisation de la science : rôle accru de la connaissance dans la production et la captation de la valeur ajoutée économique, affirmation des normes marchandes dans la production et la validation des savoirs, mise en concurrence mondiale des systèmes de recherches nationaux, montée de nouvelles formes d’appropriation des savoirs et du vivant, exhortations à la « compétitivité » des chercheurs de la part des dirigeants des organismes et des responsables politiques.
• La montée des aspirations citoyennes : élévation du niveau culturel et demande de participation des citoyens aux choix et actions de recherche plutôt que de délégation, prise de conscience que tout « progrès » n’est pas bon à prendre et doutes sur la capacité de la science à contrôler les effets de ses propres découvertes, émergence d'une « société de la connaissance disséminée » où de multiples associations et organisations non gouvernementales contribuent à la production de savoirs et d'innovations qui font la richesse de notre démocratie, du lien social et de notre économie.
• L’entrée dans un monde fini où les effets secondaires des technologies ne peuvent plus être négligés : la science devenue technoscience, qui a voulu maîtriser la planète sur le mode de la conquête, est aujourd'hui questionnée dans ses paradigmes et amenée à jouer un rôle nouveau (principe de précaution, développement durable).
  

Dans ces conditions, il s'agir de refonder notre système de recherche, autour d'un nouveau contrat entre recherche et société, de nouvelles missions et orientations de la recherche et de nouveaux modes d'interaction avec les acteurs porteurs de besoins et d'intérêts non marchands de la société civile. Il faut par exemple obtenir un rééquilibrage des priorités de recherche en direction de domaines aujourd’hui retardataires en France (santé publique et environnementale, agriculture biologique, chimie verte, recherches interdisciplinaires autour de la transition de nos modes de vie vers la durabilité, recherches en sciences humaines et sociales,…). De même s’impose la réorientation des politiques d’innovation et d’incitation aux partenariats de R&D privé-public au profit de priorités sociales et environnementales claires, de préoccupations mondiales, d'innovations ascendantes et non propriétaires. Le scénario que prône la Fondation Sciences Citoyennes est celui d’une alliance forte entre les chercheurs et la société civile. Il s’agit de transformer les orientations, les modes de décision, les pratiques d’expertise, et les rapports entre la recherche et la société.

Nos propositions pour la recherche ont fait l’objet d’une note consultable sur notre site (http://www.sciencescitoyennes.org).

Nous évoquerons ici quelques points qui importent si on souhaite « mettre la science en démocratie »

Expertise indépendante, pluraliste et citoyenne et lanceurs d'alerte
La relation entre expertise et citoyenneté, classiquement basée sur le schéma de « l’expert qui sait » face au profane « qui ne sait pas et qu’il s’agit d’éduquer », n’est plus adaptée . La FSC travaille pour proposer de nouveaux rapports entre les lieux classiques d’expertise et la société civile.
Ainsi nous proposons un statut protecteur pour les « lanceurs d’alerte »
Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d'alerte se trouve, à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l'homme ou son environnement, et décide alors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Les conséquences pour le lanceur d'alerte peuvent être graves puisqu’il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. Ces représailles peuvent aller jusqu’au licenciement mais sont souvent plus discrètes pour les fonctionnaires de la recherche publique : crédits coupés, diffamation, entrave à la publication, jusqu'au à la « mise au placard ». A terme, c'est la liberté et la capacité de questionnement de la science qui est remise en cause par le pouvoir croissant des intérêts financiers et industriels sur les chercheurs.

Il est aujourd'hui indispensable de doter les lanceurs d'alerte d'un statut les protégeant, et de poser les bases juridiques d'une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires. Il s'agit notamment, à travers une législation réformant le droit du travail et le droit d'expression, de doter d'un statut protégé aux lanceurs d'alerte (inspiré du statut de salarié protégé existant pour les syndicalistes). Contrairement aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne, il n'existe pas en France de dispositif de traitement des alertes. Mais, au-delà de la protection individuelle du lanceur d’alerte, il faut exiger l’examen indépendant de cette alerte elle-même. Ce qui nécessite la création d’une Haute Autorité de l’alerte et de l’intégrité de l’expertise, qui aurait pour mission de veiller à la qualité et à l'éthique des conditions de production et de transfert des connaissances, ainsi qu'à la transparence et à la qualité de l'expertise. Une telle autorité doit être indépendante (des autorités politiques et scientifiques), plurielle et .

Par ces propositions, la FSC veut poser les principes du traitement effectif des alertes environnementales et sanitaires, de l'expertise contradictoire et de la déontologie de l’expertise publique (notamment imposer la transparence sur les conflits d'intérêt). Il s’agit de faire reconnaître l'expertise citoyenne comme pilier de la démocratie écologique, garantir l’accès des associations à la contre-expertise, et créer des incitations aux partenariats entre recherche publique et expertise citoyenne

Démocratisation des choix scientifiques et techniques
La FSC a nommé « tiers-secteur scientifique » les producteurs de connaissances et d’innovations qui n’appartiennent pas au monde de la recherche publique ou privée, ainsi une multitudes de collectifs (malades, paysans, consommateurs, communautés numérique en pair à pair, etc.) qui se prennent collectivement en charge dans la production de savoirs scientifiques et techniques et doivent être reconnus comme partenaires aussi légitimes de la recherche publique que les entreprises.
Une des composantes de ce tiers secteur est représentée par les « Science Shops » ou « boutiques des sciences », à propos desquelles nous travaillons depuis quelques années avec l’aide du réseau international des boutiques des sciences (Living Knowledge). Ces structures, comme leur nom ne l’indique pas, sont des interfaces non-marchandes entre les demandes de recherche ou d’innovation de populations (associations, collectifs d’usagers, etc.) a priori non solvables et les structures ou représentants de la recherche publique ayant la capacité d’y répondre. Ces organisations offrent à des groupes de citoyens un accès facilité aux connaissances et aux recherches scientifiques et technologiques, afin qu’ils puissent améliorer leurs conditions sociales et environnementales. Elles visent à marquer un rapprochement entre le milieu de chercheurs et les représentants de la société civile, afin de porter la recherche au plus près de demandes concrètes. Leur organisation (en termes de rapports entre les différentes parties prenantes), leur fonctionnement (matériel, financier) et leur niveau d’institutionnalisation varient de manière considérable d’un pays à l’autre.
Nous analysons également « l'état de l'art » dans une série de domaines de recherche que nous considérons important et d'intérêt pour des ONGs tels que la santé environnementale, les énergies renouvelables, l'agriculture durable et biologique, la biodiversité, etc.
Par exemple, sur le thème très futuriste des nanotechnologies nous avons publié une note : « Nanotechnologies – nanoparticules, giga-questions et citoyenneté » en octobre 2006. Cette note s'inscrit aussi dans la droite ligne des documents de la Fondation Sciences Citoyennes qui veut qu'un débat tronqué ne fortifie pas notre démocratie mais l'affaiblisse, qu'aucun argument d'autorité n'est légitime. La mise à plat des arguments et dimensions complexes du sujet aidera la collectivité à choisir elle-même, plutôt que de dépendre d'un cénacle d'experts ou de hiérarques plus ou moins compétents et intéressés.
La note souligne que, comme toute autre vague technologique, les nanosciences et nanotechnologies se situent dans des contextes sociaux et politiques concrets. Elles ne peuvent compenser le manque de politiques sociales judicieuses et elles ne résoudront pas les injustices socio-économiques et socio-politiques. Pour répondre aux défis auxquels notre planète et nos sociétés sont confrontées, il nous faut donc des politiques publiques scientifiques qui vont au-delà des seuls cadres industriels et commerciaux et qui prennent en compte les besoins sociaux des populations, les réalités politiques et l'état de notre planète.
Cette note a été mise en ligne.
Pourtant, la FSC s’efforce de rester « généraliste », c’est à dire de ne pas se constituer en expert de telle ou telle technologie, notre seule expertise étant celle qui vise la démocratisation de la technoscience selon des voies communes à toutes les productions de la recherche.

C’est ainsi que nous étudions des formes de coopération entre des institutions de recherche publiques et des acteurs de la société civile telles qu’il en existe déjà , par exemple les ARUC au Canada (alliances de recherche universités – communautés). Notre action auprès de la région Ile-de-France pour instituer des PICRIs, (partenariats institutions et citoyens pour la recherche et l'innovation), inspirés des ARUC canadiens s’est révélé très fructueuse. Les appels PICRI existent maintenant depuis 2005 et permettent d’associer des laboratoires académiques avec des associations de la soci été civile pour une recherche commune. Le nombre de projets soumis à cet appel était dès la première année assez élevé (autour de 50 projets) et la tendance semble croissante. Le budget s’élève à environ un million deux cent milles d'euros. Nous souhaitons que de tels partenariat se multiplient dans d’autres régions.

C’est justement dans le cadre d’un programme PICRI que nous avons initié une recherche afin de « Définir la conférence de citoyens pour trouver sa place dans l’ordre juridique ». Pour cela la FSC s’est associée à 2 laboratoires de recherche en droit et un autre en sociologie. L’enjeu est de permettre de sortir les recommandations des citoyens de cette zone incertaine où elles sont aujourd’hui reléguées par les mécanismes consultatifs classiques. Afin de réguler la propagation des technologies selon les besoins exprimés dans la société, nous avons voulu définir un cadre procédural pour aider au choix libre et éclairé d’un groupe de citoyens, choisis selon une méthode rigoureuse et transparente. Ce travail nous a servi de base pour l’élaboration d’un projet de loi. Car la démocratie participative ne peut devenir crédible aux yeux des citoyens que si les élus prennent en compte les avis émis. Mais c’est seulement au prix de sa rationalisation que la procédure peut gagner en crédibilité, condition nécessaire à sa prise en compte politique. Le but du groupe de recherche a été de cerner les critères fondamentaux pour que cette procédure (dénommée convention de citoyens pour éviter la confusion avec des procédures variées et mal définies), affirme sa nature démocratique, et de formaliser ces exigences en langage juridique afin de suggérer une possible inscription dans la loi. Ainsi pourrait-on mieux faire fonctionner les institutions, et fournir aux élus un outil pour apprécier toutes les facettes d’une innovation avant d’en promouvoir l’usage.

Les conventions de citoyens répondent à ce souci d’être un nouveau lien démocratique. Réunion d’un groupe d’une quinzaine de citoyens ayant pour objet de délibérer sur un sujet d’intérêt général controversé après avoir reçu une formation appropriée, la convention de citoyens soumet au débat public et parlementaire ses recommandations. Pour remplir cette fonction, une convention de citoyens doit répondre à certaines conditions de formation, d’organisation et de fonctionnement. Cette proposition de loi a pour objet de définir le cadre juridique des conventions de citoyens.

La proposition de loi se trouve sur le site de Sciences Citoyennes.

Démocratie scientifique mondialisée

Puisque les chercheurs s’affairent un peu partout dans le monde autour des mêmes enjeux, et que les citoyens du monde ont des besoins communs et des craintes partagées, il est nécessaire de poser au niveau international la démocratisation des choix technoscientifiques.

En août 2007, Sciences Citoyennes a organisé la 3°conférence internationale des Savoirs vivants « Quand chercheurs et citoyens co-produisent les savoirs et les décisions scientifiques et techniques » (- Communities building Knowledge - Innovation through citizens science and university engagement). 300 participants venant de 37 pays des cinq continents ont débattu sur les thèmes de l'appropriation citoyenne des sciences et techniques, et l'intégration des questions posées par les citoyens dans la recherche

De plus, nous avons, depuis mars 2007 , la responsabilité du projet européen STACS « Science, technology and civil society – Civil society organisations, actors in the European system of research and innovation ». Ce projet réunit sept ONGs et est soutenu par la DG Recherche de la Commission Européenne dans le cadre d'un appel à projets du 6ème PCRD. L'objectif du projet STACS est d'impliquer plus activement les organisations de la société civile dans la recherche, spécialement dans le cadre du 7ème PCRD. Il s'agit donc d'acquérir une meilleure connaissance des politiques de recherche européennes et des stratégies d'innovation. C’est dans le même esprit que nous sommes partenaire d'un projet européen pour le développement des boutiques de sciences (TRAMS – Training and Monitoring of science shops).

Après des participations actives aux Forums sociaux mondiaux et européens, plusieurs organisations ont fait le constat que « Bien que l'impact des sciences et des techniques sur toutes les dimensions de notre vie en société soit plus fort que jamais, nous observons, depuis l’origine des FSM, un déficit chronique de la présence des thèmes scientifiques et techniques. Il ne s’agit ni d’un désintérêt ni d’une absence de capacité d’expertise mais d’un manque de prise en compte politique des enjeux liés à la place et au devenir des sciences dans nos sociétés, de la part des mouvements sociaux mais aussi des scientifiques. »

A partir de ce constat, et prenant comme point de départ la conférence Living knowledge de fin août, nous avons, avec d'autres, élaboré un texte d'appel à un Forum social mondial « science et démocratie » qui se tiendrait en janvier 2009 à Belem (Brésil). Toutes les informations sur l'appel se trouvent sur http://fsm-science.org.

En conclusion, ce bref panorama évoque bien des questions que la société adresse aux autorités en charge de la recherche scientifique. Il n’est plus possible de faire comme si toute production de laboratoire constituait forcément un progrès, ni comme si la population était définitivement incompétente pour en juger.

CHARTE DE LA FONDATION SCIENCES CITOYENNES

Nous vivons un changement de nature des risques, des disparités et des dangers créés par les modes dominants de production et de consommation. La mondialisation libérale accentue ces menaces et entend soumettre la recherche et le développement technique aux exigences de la solvabilité. Ces dernières années, l’accumulation de crises (Tchernobyl, amiante, sang contaminé, vache folle, OGM…) ont montré la nécessité de prendre en compte d’autres intérêts et risques que ceux définis par les acteurs techno-industriels. Elles ont suscité une remise en cause de l’expertise et de la science, un renouveau des mobilisations sociales et de nombreuses initiatives d’implication de ‘profanes’ dans la recherche, l’expertise ou la vigilance, qui ont conduit à un certain désenclavement de la science et de ses institutions.

Face à la marchandisation des savoirs et du vivant, ces mobilisations et initiatives amorcent un sursaut démocratique et un nouveau pacte social pour une science citoyenne, responsable et solidaire. Loin de se réduire à "une montée des croyances irrationnelles" ou à un manque d’information ou de "culture scientifique", elles affirment qu’une science pour tous doit se construire avec tous, dans le dialogue avec des savoirs autrefois dévalorisés.

Moteur d'émancipation pendant plusieurs siècles, la science, devenue technoscience, est aujourd’hui un formidable pouvoir. Pour servir le bien-être de l’ensemble des êtres humains de notre planète, ce pouvoir requiert d’autres pilotes que la seule volonté de savoir, le désir de puissance ou les logiques de profit. Après l'ère de la "maîtrise de la nature", doit donc venir celle de la "maîtrise de la science", de la citoyenneté scientifique.

La Fondation Sciences Citoyennes a pour objectif de favoriser et prolonger le mouvement actuel de réappropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun.

Elle se donne notamment pour objectifs

• L’accroissement des capacités de recherche et d'expertise de la société civile, des forces associatives, consuméristes, syndicales et citoyennes. Nous appuierons la constitution d'un tiers secteur scientifique, répondant mieux à des besoins sociaux et écologiques croissants et négligés par les orientations scientifiques dominantes, qu'elles soient le fait de l'Etat ou de l'industrie privée.
• la stimulation de la liberté d’expression et de débat dans le monde scientifique, l’appui aux lanceurs d’alerte et le développement de controverses publiques et de "forums hybrides" sur les enjeux à forte technicité scientifique. Loin des peurs frileuses des interventions du public et des logiques technocratiques, le pluralisme et la controverse sont la source non seulement d’une meilleure exploration des mondes possible et, partant, de meilleures décisions, mais aussi d’une appropriation active des connaissances scientifiques par le public.
• De promouvoir l’élaboration démocratique des choix scientifiques et techniques. Nous favoriserons la mise en débat public des politiques publiques en matière de recherche, de technologie et d'organisation de l'expertise. Nous mènerons également l'analyse vigilante des nouveaux dispositifs délibératifs qui se multiplient afin de soutenir ceux qui favorisent une véritable démocratie technique.