Question de principes, Mediapart, 24 octobre 2014


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Lors de son retour en politique en septembre 2014, Nicolas Sarkozy n’a formulé qu’une proposition : mettre en sourdine le principe de précaution. L’ancien Président a imagé cette remise en cause de l’inscription (en 2005) du principe de précaution dans la Constitution par la nécessité d’exploitation des gaz de schiste ( interdite en 2011), soit en contestant deux décisions de son propre bilan. Quelques mois auparavant, c’est du Sénat que venait la proposition de contrebalancer le principe de précaution par un « principe d’innovation » qui pourrait lui être opposé. La période est fertile en positionnements publiques sur le sujet, la plupart pour s’indigner, sans arguments nouveaux, des préjudices que le principe de précaution causerait à notre compétitivité et à la croissance. Pour sa part, Nicolas Sarkozy avance une parade au principe de précaution, parade qu’il nomme « principe de responsabilité ». La responsabilité est un concept décidément bien galvaudé actuellement, puisque nous avons aussi le « pacte de responsabilité » de François Hollande, lequel correspond à un « principe simple : alléger les charges des entreprises… ».Les propositions de l’ancien président comme celles de son successeur semblent sans rapport avec ce que le philosophe Hans Jonas avait défini il y a 35 ans (mais Sarkozy a t-il lu le Principe responsabilité comme La princesse de Clèves ?...).
Jonas interrogeait sur le sens de nos actions pour l’humanité plutôt que sur leurs supposés avantages et inconvénients à court terme, comme le montre son questionnement : « A quoi l’homme doit-il s’habituer ? A quoi a t-on le droit de le forcer ou de l’autoriser à s’habituer ? ». Tentons de confronter ces principes en concurrence à un cas concret, celui justement de l’exploitation des gaz de schiste. Le principe de précaution pose qu’il est nécessaire de mener des études de faisabilité et de dangerosité avant toute exploitation, études qui devraient refuser la fracturation hydraulique laquelle porte gravement atteinte à l’environnement. Et qu’en dirait le principe d’innovation ? Puisqu’il n’est pas sérieux de refuser le « progrès », l’innovation par principe exige que l’on avance vite, y compris s’il n’existe pas de techniques inoffensives pour cette exploitation, en négligeant que l’extraction de nouvelles ressources fossiles viendrait aggraver la dramatique situation climatique. Le principe de responsabilité de N Sarkozy ne dirait vraisemblablement pas autre chose, d’autant que la croissance et la compétitivité sont à ce prix. Quant au principe responsabilité de Jonas, on peut penser qu’il évaluerait les conséquences à terme d’une telle industrie sur la vie des gens, sur le réchauffement climatique, et donc sur l’avenir de l’humanité, questions qui devraient entraîner une réponse négative.

Il apparaît ainsi que le principe juridique de précaution, objet d’attaques incessantes malgré sa réduction fréquente à de « bonnes pratiques »professionnelles, est bien moins exigeant que ne serait le principe responsabilité s’il était mis en œuvre. Ce que semble souhaiter N Sarkozy en dénaturant ce principe philosophique, c’est valoriser des évaluations subjectives soumises aux rapports de forces, ouvrant ainsi aux manipulations sans fin pour répondre aux exigences des industriels. En effet, la traduction juridique du principe responsabilité semble difficile puisqu’il faudrait, par exemple, dire comment défendre l’humanité au delà du droit des hommes existants. Si le droit peine à établir de telles règles, le principe responsabilité pourrait en revanche être placé entre les mains de dispositifs participatifs, grâce à des conférences/conventions de citoyens.
Ainsi placés en situation de responsabilité, les citoyens sont susceptibles, mieux que les experts mais en utilisant tous les savoirs culturels et spécialisés, de développer en toute liberté la conscience aiguë du sens des actions humaines afin de guider les élus vers des solutions conformes au bien commun.